Règlement intérieur de l'école de conduite ECF
Le présent règlement a pour objet de favoriser le bon déroulement des formations au sein de l’école de conduite. Les dispositions qui suivent s’appliquent à tous les élèves, quelles que soient la formation à laquelle ils participent et la nature de leur financement.
Article 1er : Règles d’hygiène, de sécurité et tenue vestimentaire
Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène corporelle et vestimentaire.
Ils devront notamment utiliser des vêtements et chaussures appropriés pendant les cours pratiques (les talons hauts et les tongs sont interdits), ainsi que les équipements de protection individuelle indispensables à leur sécurité (casque, gants et chaussures montantes en formation « deux roues »).
Article 2 : Consignes de sécurité
Il est interdit de fumer, de manger à l’intérieur des bâtiments et des véhicules, et à proximité des véhicules pendant les opérations de vérification. Les élèves mineurs ont interdiction de fumer dans l’enceinte de l’école de conduite (extérieur et intérieur) y compris dans les espaces réservés à cet effet.
Il est interdit de faire pénétrer au sein de l’école de conduite de l’alcool, même en accompagnement du repas, ainsi que toute substance illicite. L’école de conduite est en droit de proposer à tout élève conducteur un test de dépistage de l’alcoolémie, et tout refus entrainera l’annulation de la séquence de formation.
Les moyens et consignes de sécurité seront mis en œuvre selon la signalétique figurant dans l’école de conduite (extincteurs, plan d’évacuation, alarme incendie, système de désenfumage …).
Article 3 : Accès aux locaux
Les élèves conducteurs ont accès libre aux distributeurs de boissons, si l’école de conduite en est équipée, durant la plage horaire d’ouverture de l’école de conduite et en dehors des temps de formation.
L’accès au simulateur et la salle de code est possible suivant les horaires définis avec la personne en charge des élèves de l’école de conduite.
Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques
Les horaires d’accès à la salle de code sont affichés en école de conduite et sur son site internet. Les cours théoriques comprennent des entraînements au code et des cours thématiques sur la sécurité routière dispensées par un enseignant, en présentiel.
Les entraînements au code peuvent se faire en salle avec boîtier numérique ou à distance en web formation. Les cours pratiques basées sur le REMC sont réalisées à partir de
l’évaluation initiale et suivies à l’aide d’une fiche de suivi et d’un livret d’apprentissage.
Les leçons sont planifiées et réservées à l’avance en accord avec l’élève et peuvent être modifiées suivant la demande et la disponibilité des deux parties. Toute demande d’annulation doit être effectuée 48 heures à l’avance.
Article 5 : Utilisation du matériel pédagogique
L’usage du matériel est exclusivement réservé à l’activité de formation, sur les lieux de formation. Chaque élève veille au bon usage, au bon entretien ainsi qu’à la sécurité du matériel, des véhicules, et des locaux mis à sa disposition. Les véhicules de l’école de conduite ne pourront être utilisés par les élèves conducteurs que s'ils sont accompagnés du formateur et dans le cadre de leur formation.
L’école de conduite décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériels ou d’effets personnels laissés dans les locaux. La responsabilité civile des élèves conducteurs pourra être engagée en cas de détérioration ou de dégâts occasionnées sur le matériel et dus au non-respect des règles de sécurité. Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Article 6 : Horaires et assiduité
Les élèves conducteurs doivent respecter les horaires des cours qui leur sont communiqués. Un état de présence journalier peut être établi par l’école de conduite et signé par les élèves à chaque demi-journée.
Toute absence, retard ou départ anticipé devra être justifiée par un titre (ex : certificat médical ou autres justificatifs valables et considérés comme absence justifiée). Les représentants légaux (pour les mineurs) et les financeurs seront informés de toute absence répétée et injustifiée.
Article 7 : Comportement des élèves
Le comportement des élèves doivent garantir le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations ; il doit par ailleurs respecter le personnel enseignant et les autres élèves.
L’usage du téléphone portable est interdit pendant les cours en salle et en véhicule. L'usage du téléphone de l’école de conduite est exclusivement réservé à l'usage du personnel (les élèves ne pourront recevoir de communications téléphoniques sauf cas d'urgence).
L’accès à l’école de conduite est strictement réservé à ses élèves. En conséquence, les élèves conducteurs ne sont pas autorisés à faire pénétrer dans l’enceinte de l’école des tiers à leur initiative sans en avertir sans délais la direction de l’école de conduite, et en requérant son autorisation. Cette interdiction ne concerne pas les parents et prescripteurs de la formation.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute publication d’images concernant les formations (sur site web ou autre…) est soumise à autorisation du Responsable de l’école de conduite ECF et des personnes concernées. Dans le cas contraire, l’ECF se réserve la possibilité d’exercer des poursuites dans le cadre du respect du droit à l’image et du droit à la propriété industrielle.
Article 8 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement de l’élève à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction allant de l’avertissement oral, l’avertissement écrit et l’exclusion définitive.
Article 9 : Cas particulier des stagiaires conducteurs accueillis dans le cadre d’une convention ou d’un contrat de formation professionnelle.
Art. 9.1 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement ;
- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
- Soit en une mesure d’exclusion définitive (dans les conventions passées avec l’Etat ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncés ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Art. 9.2 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de formation de l’organisme ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire, il doit respecter les dispositions des articles R 6352- 4 à R 6352-8 du Code du Travail en matière de convocation et d’entretien du stagiaire.
La direction de l’école de conduite se tient à la disposition des élèves pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement. Elle se réserve le droit d'apporter des avenants au présent règlement.